Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction

Droit du bail

Dans le cadre des différents types de baux, Me Olivier Delogne intervient tant pour des locataires que des bailleurs, que ce soit au niveau du conseil (ex : assistance dans la phase du renouvellement du bail commercial) qu’au niveau des litiges (procédure d’arbitrage ou judiciaire).

Il est ainsi par exemple intervenu :

pour différents bailleurs pour des retards de paiement et/ou non paiement de loyers avec résolution du bail et expulsion,
pour un locataire commercial dans la négociation et la rédaction de clauses particulières au contrat,
pour un locataire ayant quitté les lieux sans délai ni indemnité suite à l’absence d’enregistrement du bail de résidence principale,
pour un bailleur commercial mettant en cause la régularité de la demande de renouvellement,
pour assister le bailleur d’un immeuble à affectation mixte (logement et commerce) dans le cadre de travaux de rénovation par phases (délais, modalités des congés),
pour un bailleur dont le locataire demandait au juge de prononcer la nullité du bail de résidence principale avec remboursement intégral des loyers en raison de l’absence de tout permis de location,
pour des locataires dont le bailleur, jouant sur l’imprécision de l’état des lieux d’entrée, leur réclamait à la fin du bail de résidence principale d’importantes indemnités pour de prétendus dégâts locatifs,
pour des bailleurs dont le calcul des charges était contesté par le locataire,
pour un locataire dans le cadre d’une demande de prorogation pour circonstances exceptionnelles et, subsidiairement, d’une demande d’octroi de délais de grâce par le juge,
etc.

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EXPERTISE

Droit du bail

Bail de résidence principale ou secondaire, bail commercial, bail de bureau, bail de locaux industriels, bail à ferme etc., la liste est variée de contrats visant à fournir l’usage et la jouissance d’un immeuble contre paiement d’un prix. Diverse est également la liste de ces contrats proches mais différents du bail : leasing immobilier, contrat de garage ou de parking, emphytéose, concession, etc.
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Droit de la vente

L’opération de vente ou d’achat d’un immeuble est complexe et risquée. Elle est néanmoins souvent réalisée dans un contexte d’urgence, en privilégiant les aspects économiques aux détriments des aspects juridiques. Si la majorité des litiges en la matière porte sur la problématique des vices cachés, une minorité sans cesse croissante concernent les relations entre agent immobilier et vendeur et/ou acheteur.
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Droit de la construction

Le droit de la construction règle les rapports juridiques entre les différents acteurs de la construction immobilière au sens large : maître de l’ouvrage, architecte, entrepreneur général, entrepreneur sous-traitant, ingénieur en stabilité et/ou en technique spéciale, coordinateur sécurité, géomètre, fabricant de matériaux, assureur de la construction.
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Droit de l'urbanisme

Le droit de propriété n’est pas absolu, c’est un truisme. Une foule d’actes et de travaux est soumise à permis d’urbanisme ; qu’il s’agisse par exemple de « diviser » un immeuble unifamilial en appartements ou de créer un bureau en annexe à sa maison. Le chemin de l’obtention du permis est souvent long et escarpé, tant la réglementation est complexe et fréquemment modifiée.
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Droit des marchés publics

Marchés publics de travaux de construction immobilière, marchés publics de services d’architecture ou d’ingénierie en stabilité ou en techniques spéciales, voilà l’objet de notre intervention en la matière, tant au stade de la passation du marché (procédures contentieuses devant le conseil d’état et les tribunaux ordinaires) qu’au stade de son exécution (retards, résiliation du marché, contestation des décomptes, malfaçons et vices, etc.).
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Troubles du voisinage

Bruits, odeurs, fumées, lézardes, vibrations, dégâts des eaux, troubles commerciaux, perte de luminosité etc., la liste est longue de ces troubles ou dommages causés à un voisin par un autre et qui peuvent excéder les inconvénients ordinaires du voisinage. Même non fautifs ou résultant d’une activité licite, ces troubles peuvent donner ouverture à dédommagement.
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